8.4 Qu'est-ce qu'un formulaire CMR et comment puis-je le remplir? (Clients d'Europe continentale uniquement)
Une CMR est une feuille d'expédition. Il s'agit du document préparé par l'entreprise qui vous livre le véhicule, c'est-à-dire l'entreprise de transport externe. Vous devez signer le document pour prouver que vous avez reçu le véhicule.
Trois copies
La CMR comporte trois copies : la preuve de réception, qui est renvoyée à l'expéditeur (p. ex. : OPENLANE), la preuve de livraison, qui est remise au transporteur (l'entreprise de transport) et la troisième copie, qui est remise au destinataire, autrement dit, vous.
À inclure
| La CMR doit comprendre : |
Le lieu ? (voir exemple) |
| • Le nom et l'adresse de l'expéditeur. (Dans ce cas il s'agit de OPENLANE) |
n° 1 |
| • Le nom et l'adresse du destinataire (indiqués sur la facture). En tant qu'acheteur, cela se rapporte à votre entreprise. |
n° 2 |
| • L'adresse à laquelle la marchandise a été récupérée, ainsi que la date (+ un tampon du parking). |
n° 3 |
| • La destination finale du véhicule (c.-à-d. : le lieu où l'entreprise de transport doit livrer le véhicule) |
n° 4 |
| • Le nom et l'adresse du transporteur et la plaque d'immatriculation du camion sur lequel le véhicule doit être transporté. |
n° 5 |
| • La marque, le modèle, le numéro de châssis et la plaque d'immatriculation du véhicule. |
n° 10 |
| • Ce champ est réservé à l'entreprise de transport. Vérifiez que la date est renseignée. |
n° 12 |
| • La date d'enlèvement et le tampon du lieu d'enlèvement. |
n° 14 |
| • Le tampon de l'entreprise de transport, la plaque d'immatriculation du camion et la signature du conducteur. |
n° 15 |
| • La date, le tampon et la signature du destinataire. |
n° 16 |
Veuillez toujours vérifier vos CMR avant de les soumettre. Vous pouvez voir ici un formulaire CMR correctement tamponné, signé et complété ainsiqu'un CMR avec 24 champs. Il n'y a pas de format spécifique pour la CMR, ce qui signifie que le nombre de cases peut varier.
Lorsque vous recevez le véhicule, il incombe au transporteur (l'entreprise de transport) de veiller à ce que la CMR soit correcte et que l'état du véhicule soit correctement indiqué. Le résultat de ces vérifications doit être compris dans la CMR.
Aspect juridique
Ces informations sont exigées dans le cadre des articles 5 et 6 de la Convention Relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route (CMR) (Genève, 19 mai 1956) et du supplément au protocole de 1978.
N'oubliez pas
Vous n'avez plus besoin de transférer de CMR lorsque vous demandez la livraison chez vous. De ce fait, l'espace servant à transférer le CMR dans "Mon compte" n'apparaît plus. Dans tous les autres cas, vous devez toujours le transférer !
Vous ne pouvez pas enlever en personne des véhicules espagnols et italiens, car ceux-ci doivent être enlevés par une entreprise de transport, du fait qu'une CMR de transport officielle fournie par le vendeur est nécessaire pour annuler l'enregistrement de ces véhicules et permettre la mise à disposition des documents d'origine du véhicule.
Questions se rapportant à ce sujet :
Qu'est-ce qu'une autorisation d'enlèvement (bon d'enlèvement) ?
Est-il possible d'obtenir des documents EX et EUR.1 par OPENLANE?
Qu'est-ce qu'un Certificat de livraison? Comment remplir ce document?
