Bien qu'OPENLANE ne vende que des véhicules achetés précédemment, la directive européenne sur la TVA stipule qu'un véhicule est toujours considéré comme neuf s'il remplit l'une des conditions suivantes :
- Le véhicule a été utilisé pendant moins de six mois à compter de la date de mise en service, ce qui signifie que l'acheteur a pris possession du véhicule dans les six mois suivant son entrée en fonction.
- Le véhicule a parcouru au maximum 6000 kilomètres.
Les véhicules qui remplissent l'une ou l'autre de ces conditions sont toujours considérés comme neufs, et les procédures d'immatriculation seront organisées comme pour un véhicule neuf.
Les factures d'OPENLANE sont créées automatiquement, dès réception du paiement du véhicule, conformément à la législation belge et au régime de la TVA. Toutes les dispositions légales y afférentes sont mentionnées sur la facture.
Attention : Lors de la revente de ces biens, les acheteurs de l'Union européenne ne pourront pas appliquer les régimes spéciaux pour les biens d'occasion qui pourraient être prévus dans leur législation nationale.
Questions se rapportant à ce sujet :
Comment fonctionne le processus de vente ?
Comment puis-je placer une offre ?
Pourquoi et quand des ventes sont-elles parfois prolongées ?
J'ai remporté la vente, est-ce que cela signifie que le véhicule me sera attribué à chaque fois?
Que faire si je veux annuler mon achat ?
La directive de l'UE concernant les droits des consommateurs s'applique-t-elle à mon achat ?
Comment puis-je déposer une réclamation ?
Quel est le moyen le plus efficace de rechercher des véhicules ?
